La sécurité

Avec l’augmentation du nombre de piscines et la multiplication des accidents, le législateur a du prendre conscience du problème et tenter de lutter par la création d’une loi. La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines a eu cet objectif, en obligeant les propriétaires de piscines privées à s’équiper de dispositifs de sécurité strictes.

La loi du 3 janvier 2003, dont le décret a été publié au journal officiel du 1er janvier 2004, prévoit que les piscines privées soient pourvues d’un dispositif de sécurité visant à prévenir les risques de noyade

Toutes les piscines privées ou à usage collectif dont le bassin est enterré ou semi-enterré sont concernées par cette loi. Ne le sont pas, les piscines hors sol, gonflables, démontables ou intérieures ainsi que les « établissements de natation.

A défaut d’équipement, le propriétaire risque jusqu’à 45.000 € d’amende. En termes de responsabilités, le propriétaire de la piscine est considéré comme responsable si la piscine est déjà existante. Dans le cas d’une construction, c’est le maître d’ouvrage qui a la responsabilité d’installer le dispositif de sécurité. Le constructeur et l’installateur n’ont eux qu’un devoir d’information et ont seulement l’obligation de fournir une documentation technique correspondant au système choisi par le maître d’ouvrage et/ou le propriétaire.


Les dispositifs de sécurité normalisés par l’AFNOR sont au nombre de 4 :

• NF P90-306 Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Barrières de protection et moyens d'accès au bassin,
• NF P90-307 Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Systèmes d'alarmes,
• NF P90-308 Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage,
• NF P90-309 (décembre 2003) Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Abris de piscines (structures légères et/ou vérandas) .